Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Date de version : février 2021
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Utilisation du site Web
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Transactions sur un site web spécifique
Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre ou de refuser toute commande que vous passez auprès d'Alterra Mtn. Co. via ce site web. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par transaction. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons un changement à une commande ou l'annulons, nous tenterons de vous en notifier en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des intermédiaires. Ce Contrat est soumis à toutes les conditions générales que vous acceptez en lien avec la finalisation d'une transaction sur notre site web et en cas de conflit entre ce Contrat et de telles conditions générales, les conditions générales prévaudront aux fins de cette transaction.
Contenu / Propriété du site web
Sauf indication contraire, le site web et tous les matériaux sur le site, y compris mais sans s'y limiter les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les graphiques, le design, la compilation, le code informatique, les produits, les logiciels, les évaluations agrégées des utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du site incluant le texte, les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les clips vidéo et autres matériaux, ainsi que les droits d'auteur, les marques de commerce, l'habillage commercial ou autres propriétés intellectuelles dans ces matériaux (collectivement, le « Contenu d'Alterra Mtn. Co. ») sont la propriété ou utilisés sous licence par Alterra Mtn. Co.
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Avis et procédure pour faire des réclamations de violation du droit d'auteur
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- Identifiez votre œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l'objet d'une revendication de contrefaçon et son emplacement sur le site web;
- Incluez une déclaration attestant que le contenu de l'avis écrit est exact et, sous peine de parjure, que vous êtes, ou êtes autorisé à agir au nom du, propriétaire du droit d'auteur pour lequel vous revendiquez une violation;
- Une signature (électronique ou physique) de votre part ou d'un signataire autorisé au nom du propriétaire des droits d'auteur affirmant la revendication de violation du droit d'auteur et la soumission de l'avis.
Les avis de violation, incluant ces informations requises, doivent comporter « Avis DMCA de Violation du Droit d'Auteur » dans la ligne d'objet et être envoyés à :
Alterra Mtn. Co.
Attention : Directeur Juridique
Email : legal@alterramtnco.com (mailto:legal@alterramtnco.com)
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Règles et restrictions des fournisseurs
Des termes et conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à (i) votre réservation (le cas échéant) ; et (ii) votre achat de produits ou services (le cas échéant). Veuillez lire attentivement les termes et conditions séparés applicables car ils peuvent inclure des restrictions ou des limitations sur l'âge de location, les frais/taxes de complexe hôtelier, les limitations de responsabilité, et des informations concernant les politiques d'annulation/remboursement, les informations de facturation par carte de crédit et bien plus encore. Vous acceptez de respecter les termes et conditions d'achat imposés par tout fournisseur avec lequel vous choisissez de traiter, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de tous les montants dus à échéance et le respect des règles et restrictions du fournisseur concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits ou services. En cas de conflit entre ce Contrat et tout terme et condition séparé, les termes et conditions séparés prévaudront. Vous reconnaissez qu'Alterra Mtn. Co. et/ou certains prestataires tiers offrant certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils proposent. Vous comprenez que toute violation de l'une des règles et restrictions d'un tel fournisseur peut entraîner l'annulation de votre ou vos réservation(s), le fait que vous soyez refusé l'accès ou l'utilisation du produit ou service concerné, la perte des sommes payées pour cette ou ces réservation(s) ou achat(s), et/ou le débit de votre compte pour tout coût que nous engageons en raison d'une telle violation.
Commentaires, retours et autres soumissions des utilisateurs
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Informations sur le produit
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Confidentialité
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Droit applicable & Lieu de juridiction
Cet Accord sera interprété conformément aux lois de l'État du Colorado, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de cet Accord sera résolu exclusivement par la compétence des tribunaux d'État du Colorado situés dans le comté de Denver, Colorado et par les tribunaux fédéraux, le cas échéant, situés dans le comté de Denver, Colorado, selon ce qui sera applicable. Pour éviter tout doute, la loi régissant une décharge de responsabilité prévaudra sur cet Accord. Vous renoncez par la présente à toute objection concernant la compétence juridictionnelle, le lieu ou le forum incommode de tels tribunaux.
Résiliation
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Divers
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- Si une disposition de ce Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste de ce Contrat reste en vigueur et applicable.
- Les titres des sections dans ce contrat sont uniquement pour la commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.